Mentions légales

Ces mentions sont valables pour tout service ou site web *.the-redunicorn.fr, incluant tinyze.me

  • Responsable de la publication : Edouard Lumet
  • Administrateur système et services : TheRedUnicorn (Edouard Lumet, ) - hostmaster@the-redunicorn.fr
  • Hébergement : Scaleway SAS - BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE
  • Licence : sauf mention contraire, contenu sous licence CC BY-SA 4.0
  • Cookies, pistage, profilage, publicité : aucun (cookies fonctionnels uniquement, ex. authentification)

Conditons générales d’utilisation (CGU)

7 décembre 2024

En utilisant les services TheRedUnicorn, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes.

Évolution des conditions générales de service

TheRedUnicorn se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions. Dans ce cas, TheRedUnicorn informe les personnes concernées par mail si elle le peut ou par un affichage sur le site.

Un historique daté des versions de cette charte peut être récupéré sur https://archives.the-redunicorn.fr/cgu/

Accès aux services

Services en libre accès

Les services suivants sont en libre-accès :

Services accessibles via un compte

Les services suivants sont accessibles via un compte :

Approbation préalable

Les services accessibles par compte sont soumis à l’approbation préalable de TheRedUnicorn (voir mentions légales) selon les ressources disponibles et son pouvoir discrétionnaire.

Par ailleurs, l’accès est restreint aux personnes étant cooptées par une personne ayant déjà un compte (les administrateurs faisant partie de cette catégorie).

Fonctionnement

Délais de mise en service

TheRedUnicorn ne s’engage sur aucun délai de mise en service.

TheRedUnicorn propose les services suivants grâce à des bénévoles, de ce fait TheRedUnicorn ne s’engage sur aucun délai de mise en service. Nous essayons toutefois de faire de notre mieux pour les fournir dans les 2 jours.

Transmission sécurisée d’identifiants

TheRedUnicorn ne vous demandera jamais de communiquer vos mots ou phrases de passe

TheRedUnicorn ne vous demandera jamais de communiquer vos mots ou phrases de passe. Lorsque TheRedUnicorn doit vous transmettre un identifiant TheRedUnicorn le fera via https://paste.the-redunicorn.fr

Intervention en cas de panne

En cas de panne constatée et si aucun message n’atteste sur la page de statut que TheRedUnicorn est en train de corriger le dysfonctionnement, vous devez faire un signalement via l’outil dédié de préférence ou via courriel.

Si ça casse, on fera de notre mieux MAIS nous ne sommes pas obligés de réparer

TheRedUnicorn propose l’ensemble de ces services grâce à des bénévoles qui feront ce qu’ils et elles peuvent pour résoudre les problèmes techniques qui pourraient subvenir, de ce fait TheRedUnicorn ne s’engage sur aucun délai de remise en service.

En cas d’incapacité à résoudre un problème technique, TheRedUnicorn pourra prendre la décision de fermer le service.

Dès réception d’un signalement, TheRedUnicorn intervient le plus promptement possible compte tenue du contexte (nombre d’usagers impactés, gravité, temps nécessaire pour résoudre le problème, disponibilité, etc). Nous essayons de faire de notre mieux pour réparer dans les 12 heures (hors nuit).

Responsabilité de TheRedUnicorn

En aucun cas, un ou une utilisatrice ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.

TheRedUnicorn est assujetti à une obligation de moyens, considérant la haute technicité des technologies mises en œuvre. En cas de défaillance, TheRedUnicorn ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de Clientèle, de chiffre d’affaires, de bénéfices ou d’économies prévus, ou de tout autre préjudice indirect.

Les moyens mis en œuvre sont, entre autres : la mise à jour régulière des systèmes, les pare-feux, la supervision, un accès très restreint à la machine (SSH via clés privée/publique, tunnels). Les services font l’objet de sauvegardes quotidiennes.

Mésusage des services

TheRedUnicorn n’est pas là pour vous couvrir et prendre des risques légaux à votre place, même si votre action est légitime, vous êtes entièrement responsables de ce que vous faites.

La consommation de ressources doit respecter le cadre mutualisé de nos services. Tout abus peut entraîner la fermeture d’un compte.

Vous devez respecter les lois et réglementations en vigueur lors de l’usage des services proposés que ce soit en matière de respect de la vie privée, d’envoi de mails en grande quantité, de propriété intellectuelle, de propos discriminatoires, d’appel à la haine, de harcèlement, d’atteinte aux libertés fondamentales de personnes, etc.

En cas d’usage prohibé, TheRedUnicorn peut se trouver dans l’obligation de déclencher la suspension totale ou partielle du service, le retrait de contenu, ou toute autre mesure que les lois et réglementations lui imposent.

Vous devez respecter les autres utilisateurs et utilisatrices en faisant preuve de civisme et de politesse. TheRedUnicorn se réserve le droit de supprimer tout contenu paraissant non pertinent ou contrevenant à ces principes, selon son seul jugement.

Devenir des services

Rien n’est éternel

TheRedUnicorn peut par ailleurs choisir de modifier des quotas ou d’arrêter des services si TheRedUnicorn estime ne plus être en mesure de fournir lesdits services. Si TheRedUnicorn en a la possibilité, elle fera de son mieux pour laisser un délai suffisant pour permettre à tout le monde de migrer sereinement.

Support et conseil

Vous pouvez nous signaler des souhaits sur la création de futur service, mais sachez que nous ne pouvons pas nous engager sur les délais de création de nouveaux services. TheRedUnicorn pourra toutefois vous rediriger vers des chatons à même de répondre à vos demandes.

Nous acceptons tout type de demande de support et ferons de notre mieux pour vous aider dans la réalisation de votre projet avec les services TheRedUnicorn.

Résiliation d’un compte

Si vous souhaitez supprimer un compte, vous devez le signaler à TheRedUnicorn (ou en faire la demande sur le service concerné lorsque la fonctionnalité y est directement disponible). Le compte sera alors fermé et les données seront supprimées 1 semaine après, en cas de changement d’avis. Vous pouvez recevoir une copie de ces données en faisant la demande explicite à TheRedUnicorn lors de la demande de clôture.

Nos engagements

Respects de vos données personnelles, votre vie privée, votre propriété intellectuelle, vos droits ainsi que le principe de neutralité du net

TheRedUnicorn n’exploitera vos données personnelles que dans le cadre de ces 5 finalités :

  • fournir le service pour lesquels vous avez transmis vos données
  • produire d‘éventuelles statistiques anonymisées et agrégées
  • vous prévenir d’un changement important sur le service (panne, notification d’intrusion et de vol de données, changement d’interface, date d’arrêt du service…)
  • obtenir votre avis sur les services

TheRedUnicorn ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles (votre vie privée nous tient - vraiment - à cœur). Votre contenu vous appartient tout autant, toutefois, nous vous encourageons à le publier sous licence libre si c’est pertinent.

Insistance sur l’importance du respect des données personnelles Une modification du paragraphe précédent, contrairement au reste de la présente charte, ne peut se faire simplement par une simple notification. Si une telle modification devait survenir, elle :

  • Ne serait pas rétroactive
  • Demandera un accord explicite de votre part pour continuer à utiliser les services fournis par TheRedUnicorn
  • Provoquera une révocation préalable à la modification auprès de tous les soutiens de TheRedUnicorn ayant à cœur les problématiques de respect de la vie privée.

Localisation des données

Vos données sont à hébergées en France (Vitry sur Seine).

Devenir des données

Une fois le compte clôturé, TheRedUnicorn peut procéder à la suppression des données sur demande explicite ou, à défaut, les conserver 1 semaine.

Certains services en libre accès permettent de configurer la péremption des données, d’autres les conservent de façon permanente. Mais vous pouvez demander leur retrait si vous pouvez prouver que vous en êtes l’auteur⋅ices.

Exercice de vos droits

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer les droits suivant en envoyant un mail sur hostmaster@the-redunicorn.fr :

  • droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition
  • droit à la limitation du traitement
  • droit à la portabilité des données
  • droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée

RGPD

Vous et TheRedUnicorn s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, dit RGPD.

Conditions financières

Tous les services sont proposés à prix libre. Il est possible d’effectuer un don à https://liberapay.com/purerstamp/donate.

Litige et juridiction compétente

Le droit applicable aux présentes est le droit français. En cas de différent, les parties recherchent une solution amiable. Si la démarche échoue, le litige sera tranché par le tribunal judiciaire de Toulouse.

Le fait que l’usager ou TheRedUnicorn (M. Edouard Lumet en sa qualité de personne physique et judiciable) ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l’autre partie ne peut être interprété comme valant renonciation par l’usager ou TheRedUnicorn à se prévaloir ultérieurement de ces conditions.

La nullité d’une des clauses de ces conditions en application d’une loi, d’une réglementation ou d’une décision de justice n’implique pas la nullité de l’ensemble des autres clauses. Par ailleurs l’esprit général de la clause sera à conserver en accord avec le droit applicable.

Contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez visiter https://projet.the-redunicorn.fr ou nous contacter à l’adresse hostmaster@the-redunicorn.fr.